Conseil Municipal du 03 juin 1985



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
85-102MODIFICATION DE CERTAINES COTISATIONS A L'ECOLE DE MUSIQUE. - Délibération - (sans annexe)
85-103GLOBALISATION DES PRETS 1985-EMPRUNT 5.000.000F A LA CAISSE DES DEPOTS - Délibération - (sans annexe)
85-104GLOBALISATION DES PRET 1985-EMPRUNT DE 4.500.000F A LA C.A.E.C.L. - Délibération - (sans annexe)
85-105GLOBALISATION DES PRETS 1985-EMPRUNT DE 4.750.000F A LA C.A.E.C.L. - Délibération - (sans annexe)
85-106GLOBALISATION DES PRETS 1985 EMPRUNT DE 750 000 F A LA CAISSE D'EPARGNE - Délibération - (sans annexe)
85-107ACQUISITION IMMEUBLE 12 RUE PAUL BERT - Délibération - (sans annexe)
85-108MODIFICATION DES TARIFS DES PRESTATIONS DU BUREAU D'HYGIENE - Délibération - (sans annexe)
85-109AMENAGEMENT DU CARREFOUR ROUTE DE FRANS/ AVENUE DE LA PLAGE ACQUISITION D'IMMEUBLE TIL - Délibération - (sans annexe)
85-110CESSION A LA VILLE DE LA PROPRIETE JACQUIER 1022 RUE NATIONALE - Délibération - (sans annexe)
85-111ACQUISITION PROPRIETE RENON RUE CLAUDE VIGNARD - Délibération - (sans annexe)
85-112ALIGNEMENT RUE MON PLAISIR-ACQUISITION PROPRIETE EDF-ANGLE RUE MONPRAISIR/RUE DE LA QUARANTAINE - Délibération - (sans annexe)
85-113ALIGNEMENT RUE DES FAYETTES-ACQUISITION PROPRIETE CROZET, 81 RUE DES FAYETTES - Délibération - (sans annexe)
85-114ALIGNEMENT RUE DES FAYETTES-EVICTION COMMERCIALE "LE NOUVEL INTERIM" - Délibération - (sans annexe)
85-115CREATION D'UN STATIONNEMENT PAYANT RUE DE THIZY ENTRE LA PLACE CAPITAINE GIRAUD ET LA RUE DE LA REPUBLIQUE - Délibération - (sans annexe)
85-116ACQUISITION D'HORODATEURS (MARCHE AVEC LA SOCIETESCHLUMBERGER) - Délibération - (sans annexe)
85-117EXTENSION DE L'ECOLE MATERNELLE JEAN BONTHOUX CONDUITE D'OPERATION - Délibération - (sans annexe)
85-118ASSAINISSEMENT LYCEE CLAUDE BERNARD-DIEPAL-MAITRISE D'OEUVRE - Délibération - (sans annexe)
85-119CHANGEMENT DU STANDARD DE LA MAIRIE (MARCHE AVEC LA SOCIETE ACITEL) - Délibération - (sans annexe)
85-120PARTICIPATION DES FAMILLES DANS LES CRECHES-RECOURS EN ANNULATION - Délibération - (sans annexe)
85-121PARTICIPATION DES FAMILLES DANS LES CRECHE-DEMANDE DE SURSIS A EXECUTION - Délibération - (sans annexe)